Mentions légales – www.arti-travo.com

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.arti-travo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Monsieur Nordine MESKINI
    Affaire personnelle artisan
    SIRET : 851 466 342 00017
    55 rue Émile Zola, 59184 Sainghin-en-Weppes
    Code APE : 4321A
  • Créateur & responsable de la publication : Monsieur Nordine MESKINI
    Contact : contact@arti-travo.com
  • Hébergeur : OVH SAS
    2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
    Site : www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.arti-travo.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Monsieur Nordine MESKINI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.

3. Description des services

Le site www.arti-travo.com a pour objectif de présenter les activités de l’entreprise Arti-Travo dans le domaine des services techniques pour particuliers et professionnels.

Monsieur MESKINI s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Monsieur Nordine MESKINI, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et poursuivie.

5. Données personnelles

Responsable de traitement : Nordine MESKINI

Les données collectées via le site (formulaires, navigation, statistiques) sont exclusivement utilisées dans le cadre de la relation client, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit à la limitation ou opposition au traitement
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@arti-travo.com, avec une pièce d’identité en pièce jointe.

6. Cookies

Le site www.arti-travo.com utilise des cookies à des fins de navigation, statistiques et amélioration de l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut refuser l’installation des cookies en configurant son navigateur. Toutefois, le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certains services du site.

7. Liens hypertextes

Des liens vers d’autres sites peuvent être présents sur www.arti-travo.com. Arti-Travo ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

8. Droit applicable

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle du Tribunal de Lille.

9. Textes de référence

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Règlement européen n° 2016/679 (RGPD)